ANNUAIRE DES ENSEIGNEMENTS DE L'IEE

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Droit commercial : introduction

Trade Law

EUA1BN5C

BASSIRI-BARROIS Bahar, chargée d'enseignement, Avocate

2017/2018, semestre 1, lundi 12h00-15h00 (30.00h, 4 ECTS),

Diplômes concernés : LP

Bloc cursus :

Descriptif
Ce cours, destiné aux étudiants qui n’ont encore reçu aucune formation en droit commercial, abordera les aspects suivants :
– introduction à l’étude du droit ;
– l’organisation juridictionnelle ;
– la théorie générale des contrats ;
– les actes de commerce ;
– les commerçants ;
– les effets de commerce, les sociétés commerciales. 


English summary
This course deals with the basics in trade law.
The following aspects will be studied :
– introduction to trade law and market legislation ;
– legal organization ;
– general theory of contracts ;
– commercial transactions ;
– traders ;
– commercial paper instruments, trading companies.

Bibliographie
Elle sera fournie lors du premier cours.

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