ANNUAIRE DES ENSEIGNEMENTS DE L'IEE

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Services d'intérêt général en Europe (cours mutualisé avec UFR Economie)

Services of general interest in the EU

EUA2SIGC

RAVEAUD Gilles, Maître de conférences

2017/2018, semestre 1, jeudi 15h00-18h00 (30.00h, 4 ECTS),

Diplômes concernés : M1CE, M2CEP, M2CER, M2CEIE, M2CEDM, A

Bloc cursus : 3-Contexte, 4-UE Libres, 5-UE spécialisées

Descriptif
L’intervention de l’Union européenne en matière de services d'intérêt général (SIG) est une question parfois méconnue, et pourtant fondamentale dès lors que l’on s'interroge sur la nature et l’évolution du projet politique européen. Après n’avoir manifesté qu’une relative indifférence à la question durant les années qui ont suivi l’entrée en vigueur du Traité de Rome, l’Europe communautaire s’est progressivement engagée dans la définition d’une politique et d’un droit spécifiques aux services d’intérêt général, dont ce cours se propose d’exposer toute la complexité et le rapport parfois conflictuel entretenu avec la politique menée par certains États membres.
L’objet de ce cours, limité en apparence seulement, permettra d’aborder quelques-unes des questions fondamentales que pose la construction européenne : celle-ci représente-t-elle une menace pour l’identité politique des États membres – en matière de services publics dans le cas étudié ici ? Quel rapport le cadre juridique relatif aux SIG entretient-il avec les grands principes de l’Union européenne (marché intérieur, libertés de circulation) ? Comment déterminer la frontière, essentielle en droit européen, qui sépare ce qui est un service de nature "économique" de ce qui est un service de nature "non économique" ? Que nous dit cette politique du processus de décision au sein des institutions européennes ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront évoquées dans le cadre de ce cours conçu pour être accessible au plus grand nombre.

English summary
The EU policy on services of general interest (SGI) is sometimes ignored though it is of paramount importance when we consider the nature and future of the European political prospect. After years of relative disinterest for this issue in the years following the Rome Treaty enactment, the European Community progressively engaged in the definition of a specific policy and legislation concerning the (social) services of general interest.
This class will analyze the complex and sometimes fairly conflictual relationship the EU entertained with some of its member states. Some of the basic issues raised by European integration will be reviewed : does the EU process threaten the political identity of its member states – concerning public services ? What kind of relations does the EU legal framework for SGI have with the EU founding principles (internal market, free circulation)? How can the borderline (basic in Europan Law) between the so-called "economic" services and the non-economic
ones be defined ? What does this policy tell of the decision-making process inside the EU institutions ? Here are some of the issues the class will focus on.

Bibliographie
Elle sera fournie lors du premier cours.

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