ANNUAIRE DES ENSEIGNEMENTS DE L'IEE

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Douane

Customs

EUAMBN4C

BALMES Karine, chargée d'enseignement, Consultante expertise douane / commerce international

2017/2018, semestre 2, vendredi 12h00-15h00 (30.00h, 4 ECTS),

Diplômes concernés : M1CI

Bloc cursus :

Descriptif
Ce cours complète ceux de Transport et logistique I et II en abordant les sujets liés à la Douane dans l’échange international.
Son objectif est d’expliquer l’importance du contrôle des flux de marchandises et de montrer comment il s’articule avec une flexibilité des échanges nécessaire pour les entreprises pratiquant des opérations de commerce international.
Le mouvement continu d’abaissement progressif des barrières douanières et non tarifaires depuis 1945 est aujourd’hui remis en question par de nouvelles exigences de sécurité dont le « nouveau code douanier européen » fait largement état. Parallèlement, un grand nombre d’accords de libre-échange sont signés chaque année dans le cadre de l’OMC.
Le dédouanement est donc un enjeu-clé des négociations commerciales internationales et sa pratique doit garantir ces deux exigences contradictoires : sécurité et fluidité.
Le cours abordera les thèmes liés au dédouanement : régimes et procédures, pratique en France et à l’étranger (Union européenne et exemples dans d’autres zones géographiques significatives).

English summary
This class is complementary with Transport and logistics I and II since it deals with the issues of Customs in international trade exchanges.
The goal is to explain the importance of controlling the flow of goods and services worldwilde and to show how it is connected with the necessary fluidity of import-export exchanges for international trading companies.
The continous progressive lowering of tariff barriers and non-tariff measures since 1945 is today challenged by new security requirements which are profusely exposed in the "Modernised European Customs Code". In parallel, a great number of free trade agreements are signed every year under WTO rules.
Customs clearance has become a key stake in international trade negociations and its implementation must guarantee two opposite requirements : security and fluidity.
The class will review the issues linked with customs clearance : rules and procedures, practical implementation in France and abroad (in the EU and in other non-EU significant regional areas).

Bibliographie
Elle sera fournie lors du premier cours.

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